Initiatives européennes sur la RSE

Les organes décisionnels de l’Union européenne apportent leur contribution à la construction d’un cadre à la RSE. Il s’agit notamment de :

- communications de la commission européenne
- résolutions du Parlement européen



Communications de la Commission européenne sur la RSE

Communication européenne du 25 octobre 2011

En octobre 2011, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elle soutient que, pour s'acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, les entreprises doivent avoir «engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base». L'objectif est à la fois de renforcer l'impact positif des entreprises, par exemple par la création de nouveaux produits et services bénéficiant à la société et aux entreprises elles-mêmes, et de limiter et prévenir leurs effets négatifs. Elle reprend également la définition d'ISO 26000 pour redéfinir le concept de RSE.


European Communication of 25 Octobe...
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Communication européenne du 22 mars 2006

Dans sa communication de 2006, la Commission européenne invite les gouvernements à coopérer entre eux en matière de RSE et à encourager les entreprises à s’engager dans une telle démarche. Elle incite aussi les entreprises à s’engager et à communiquer leurs initiatives auprès de toutes leurs parties prenantes, dans le but d’améliorer la transparence dans ce domaine.
De plus, elle identifie les avantages pour l’Union européenne de devenir un pôle d’excellence en matière de RSE et propose des pistes d’actions pour faire avancer les pratiques. Parmi celles-ci, elle soutient notamment le lancement d’une alliance européenne qui assurera la promotion de la RSE sans entraîner de nouvelles obligations légales.


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Communication européenne du 2 juillet 2002

La Commission européenne expose dans sa communication de 2002 sa stratégie de promotion de la RSE au niveau communautaire. Elle y synthétise le résultat des consultations effectuées autour du Livre vert qui font apparaître les positions divergentes des différentes parties prenantes. Elle donne un cadre d’action européen pour la RSE en définissant cette notion et en décrivant le contexte de l’époque, et y expose les axes stratégiques de promotion de la RSE adoptés, dont la création du Forum européen plurilatéral sur la RSE.
En matière de reporting, elle rappelle que «Le Parlement européen (…) plaidé en faveur de l'élaboration de rapports par les entreprises décrivant, selon une triple approche, leur performance sociale et environnementale, y compris la dimension des droits de l'homme.»
«Un consensus plus marqué sur le type d'informations à révéler, la présentation des rapports, les indicateurs utilisés et la fiabilité de la procédure d'évaluation et d'audit autoriserait une diffusion et un étalonnage des performances des entreprises plus pertinents dans des secteurs spécifiques ou pour des entreprises de taille similaire.»


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Communication européenne du 15 mai 2001

La communication du 15 mai 2001 expose la stratégie de l’Union Européenne en matière de développement durable et décrit les mesures concrètes que la Commission souhaite mettre en place.
Elle invite «Toutes les sociétés cotées en bourse comptant au moins 500 personnes (…) à décrire leur “triple approche” dans les rapports annuels destinés aux actionnaires, qui permet de mesurer leurs résultats par rapport à certains critères économiques, environnementaux et sociaux.»


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Résolutions du Parlement Européen sur la RSE

Résolution du 13 mars 2007

Dans cette résolution, le Parlement européen suggère la promotion d’une règlementation de l’UE pour soutenir la responsabilité sociale des entreprises et l’évaluation de l’impact de ces initiatives sur l’environnement et droits humains et sociaux.
Résolution du 13 mars 2007...

Résolution du 13 mai 2003

Le Parlement européen s’est prononcé le 13 mai 2003 à travers sa résolution sur la communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises. Il note que la responsabilité sociale des entreprises, démarche volontaire (résolution points 3, 7 et 8), est susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs définis dans la stratégie européenne en faveur du développement durable (considérant point H) et que le rôle des entreprises dans le développement durable doit être plus intensément encouragé (résolution point 15).


Résolution du 13 mai 2003...

Résolutions du 6 février 2013

Le 6 février 2013, le Parlement européen a adopté deux résolutions sur la RSE :

-  la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable

-  la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive


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Résolution du Parlement européen du...
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Autres initiatives européennes

Forum plurilatéral européen sur la RSE

Le forum RSE a rassemblé de 2002 à 2004 des organisations européennes de représentants des salariés, des employeurs, des ONG et des réseaux d’entreprises avec la Commission européenne pour animateur. La finalité de ces débats était de promouvoir l’innovation, la convergence et la transparence dans les activités et les outils existants en matière de RSE.
Les conclusions de ces échanges de bonnes pratiques ont donné lieu en 2004 à la publication d’un rapport final.


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Link to EU multi stakeholder forum ...

Livre vert de 2001

Le livre vert de 2001 définit la notion que revêt la Responsabilité Sociale des Entreprises pour la Commission européenne, et illustre les différentes approches par lesquelles elle se traduit en entreprise, ainsi que les avantages potentiels de chaque.
La CE souhaiterait que soit établi au niveau mondial un consensus autour des informations à publier dans les rapports et des conditions d’évaluation et d’audit. Elle suggère que les parties prenantes soient impliquées dans le processus de reporting pour améliorer la qualité des informations communiquées.
En outre, elle regrette que peu de rapports abordent les conditions de travail, les droits de l’Homme et le travail des enfants, au profit des seules données environnementales.


Livre vert de la Commission europée...

LIENS DIRECTS
 

Communication européenne du 25 octobre 2011
Communication européenne du 22 mars 2006
Communication européenne du 2 juillet 2002
Communication européenne du 15 mai 2001
Résolution du 13 mars 2007
Résolution du 13 mai 2003
Résolutions du 6 février 2013
Forum plurilatéral européen sur la RSE
Livre vert de 2001


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