Présentation des rubriques RSE de la CE
Cadre juridique européen
Dans la directive 2003/51/EC, il est considéré que :
«Il est nécessaire de renforcer, en s'inspirant des meilleures pratiques actuelles, l'obligation qu'ils comportent de présenter un exposé fidèle sur l'évolution des affaires et la situation de la société, en accord avec le volume et la complexité de ces affaires, pour promouvoir, en fournissant des indications supplémentaires sur l'information requise par la notion «d'exposé fidèle», une plus grande cohérence de cette information. Celle-ci ne devrait pas se limiter aux seuls aspects financiers de la vie de la société. Il est entendu que cette approche devrait mener, le cas échéant, à une analyse des aspects sociaux et environnementaux nécessaires à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la société. Compte tenu cependant de la nature évolutive de cette branche de l'information financière ainsi que de la charge potentielle imposée aux entreprises n'atteignant pas certaines dimensions, les États membres ont la faculté, pour ce qui est du rapport de gestion annuel de ces entreprises, d'accorder une dérogation à l'obligation de fournir des informations de nature non financière.»



Le 30 mai 2001, la Commission européenne a adopté une recommandation concernant la «prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations».
Elle y constate l’absence de lignes directrices qui feraient consensus et entraînerait un manque de crédibilité des informations communiquées. Ce document propose en conséquence des orientations générales en matière de reddition des informations environnementales, en accord avec les normes comptables existantes. Elle espère ainsi favoriser une plus grande comparabilité et transparence des ces informations !


Etudes européennes







Directive européenne de 2003
Recommandation européenne de 2001
Recueil des politiques publiques en matière de RSE dans l’Union Européenne
Etat des lieux du reporting RSE dans l'Union Européenne