Cadre législatif anglais sur le reporting RSE

Loi anglaise de 2008

Le Parlement britannique impose depuis 2008 aux entreprises cotées de publier annuellement leurs émissions de CO2.


Link to British Act of 2008...

Loi anglaise de 2006

Loi sur les entreprises de 2006 instaure l’obligation (intitulée « Business review ») pour les entreprises cotées de rendre compte des questions environnementales et sociales lorsqu’elles sont pertinentes dans la compréhension des activités de l’entreprise par l’actionnaire.


British Act of 2006...

Etude sur l’application de la loi de 2006

Le professeur Adrian Henriques (de l'Université Middlesex) a publié en 2010 une étude sur l'application de la loi de 2006 par les entreprises du FTSE100. Il analyse les informations environnementales et sociales présentées dans les rapports des entreprises.


The reporting of non-financial info...


Autres initiatives gouvernementales anglaises sur le reporting RSE

Lignes directrices anglaises pour l’élaboration de rapports environnementaux

Le gouvernement anglais a mis à disposition en 2001 un ensemble de lignes directrices pour les rapports environnementaux, accompagnée d’indicateurs de performance clés appelés IPC destinés à aider les entreprises dans l’appréhension des conséquences et risques environnementaux de leurs activités.
L’intention des auteurs est de permettre aux entreprises d’établir des rapports environnementaux à partir des données déjà présentes en entreprises. Les lignes directrices apportent des conseils sur la manière d’établir de tels documents, ainsi que sur les manières de mesurer les différents indicateurs.
Elles sont envoyées aux entreprises du FTSE et aux sociétés membres de la Confédération des Industries Britanniques.


British Guidelines for Drafting Env...

Code de bonne gouvernance anglais

Le Code de bonne gouvernance (Combined code on corporate governance) publié par le Conseil du reporting financier anglais s’adresse aux entreprises cotées qui ont pour obligation de décrire dans leur rapport de gestion la manière dont elles ont appliqué le code dans leur communication et dans leurs comptes, et se justifier en cas de manquement. Les actionnaires peuvent ainsi mieux évaluer les systèmes de gestion des entreprises cibles.
Des guides pratiques à destination des directeurs et des auditeurs, ainsi que des exemples de bonnes pratiques accompagnent le dispositif.


British Combined Code on Corporate ...
Guidance for directors on the combi...
Guidance on audits committees...
Good practices suggestions from the...

LIENS DIRECTS
 

Loi anglaise de 2008
Loi anglaise de 2006
Etude sur l’application de la loi de 2006
Lignes directrices anglaises pour l’élaboration de rapports environnementaux
Code de bonne gouvernance anglais


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