Initié en 2007, le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres entre l'Etat et les représentants de la société civile (les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés) visant à définir des décisions à long terme en matière de développement durable.
Le Grenelle Environnement a permis d'aboutir à 268 engagements.
Entre 2008 et 2010, le Parlement a adopté les textes nécessaires à la traduction législative de ces engagements : la « loi Grenelle 1 » (promulguée le 3 août 2009), la « loi Grenelle 2 » (promulguée le 12 juillet 2010). L'article 53 de la « loi Grenelle 1 » et les articles 224-225 de la « loi Grenelle 2 » traitent des questions de gouvernance, de reporting et d'ISR.

La première stratégie nationale de développement durable avait été mise en œuvre le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin pour une durée de cinq ans.  
Elle a été révisée en 2008 pour cinq nouvelles années, en s'appuyant sur l'expérience et les résultats de la première mise en œuvre.
La nouvelle stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée le 27 juillet 2010 par le comité interministériel pour le développement durable pour la période 2010-2013.
Cette stratégie nationale de développement durable 2010-2013 s'articule autour de neuf défis stratégiques : consommation et production durables - société de la connaissance -  gouvernance - changement climatique et l'énergie - transports et la mobilité durables - conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles - santé publique, prévention et gestion des risques - démographie, immigration et inclusion sociale - défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde.

En 2010, CSR Europe a mis à jour son guide d'octobre 2009 intitulé "A Guide to CSR in Europe". Il s'agit d'un état des lieux des démarches RSE mises en place dans un certain nombre de pays d'Europe.
La France fait partie des pays étudiés.
La fiche qui lui est consacrée (page 16 dans le document de 2009 et page 23 dans celui de 2010) présente :
-    la législation en matière de RSE,
-    les axes prioritaires,
-    les actions sur les thématiques clés (diversité, droits de l'homme, environnement,...)
-    et les principaux acteurs sur ces sujets dans ce pays.

La Commission Européenne propose un site Internet qui présente le développement durable dans chaque pays de l'Union Européenne.
Une fiche par pays est mise en ligne. Elle s'articule en 3 parties : les dispositions légales du pays, les procédures administratives existantes et les ressources disponibles sur ce sujet du développement durable.

Le Gouvernement a décidé d'étudier les conditions dans lesquelles l'obligation (article 116 de la loi du 15 mai 2001) de faire figurer dans le rapport annuel des informations environnementales et sociales :
a) Pourrait être étendue à d'autres entreprises
b) Pourrait inclure l'activité de la ou des filiales de toutes les entreprises soumises à cette obligation ;
c) Pourrait comprendre des informations relatives à la contribution de l'entreprise au développement durable.
Le Gouvernement décide de soutenir une harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire.
Il est prévu que les organisations syndicales de salariés et d'employeurs soient saisies sur la possibilité d'ajouter aux attributions des institutions représentatives du personnel une mission en matière de développement durable, d'étendre la procédure d'alerte professionnelle interne à l'entreprise aux risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique et de faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.

L’article 225 de la loi du 12 juillet  2010 prévoit une obligation de reporting :
- pour les entreprises cotées en bourse
- et pour les entreprises dont le total de bilan ou le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils qui seront fixés par un décret.
"L’entreprise doit transmettre des informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable."
"Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés."
"Les informations sociales et environnementales figurant ou devant figurer au regard des obligations légales et réglementaires font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Cette vérification donne lieu à un avis qui est transmis à l'assemblée des actionnaires ou des associés en même temps que le rapport du conseil d'administration ou du directoire."
Les modalités de mise en œuvre de cet article 225 seront définies dans le cadre des décrets qui paraîtront en 2011.

Dans son article 225, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 avait prévu que « les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises en complément des indicateurs présentés. »

Trois mois après avoir adopté cette disposition, le Parlement l'a supprimée dans le cadre de la loi du 22 octobre 2010 au motif que :
-     « la notion de parties prenantes est trop large et floue
-     « les Institutions représentatives du personnel et les parties prenantes pourraient introduire dans le rapport annuel des appréciations non vérifiées ou susceptibles de porter à l'entreprise un préjudice de réputation disproportionné, [...] à l'égard de leurs concurrents étrangers ».

Par conséquent, l'article L225-102-1 du code de commerce est actuellement l'article qui présente l'obligation de reporting extra-financier en France. Son décret d'application est en cours d'élabloration.

ORSE - l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises est un réseau qui regroupe plus d'une centaine de membres pour étudier et promouvoir l'investissement socialement responsable (ISR) et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). ORSE est une association loi 1901, créée en juin 2000.
Le succès de l'association repose sur le partage d'expériences et la forte implication des représentations de ses membres dans les différentes activités de l'ORSE. Ces membres comprennent : grandes entreprises, sociétés de gestion et investisseurs, organismes professionnels et organisations de représentation des salariés et des employeurs, organisations non gouvernementales.
La mission de l'ORSE consiste à :
- Rassembler, analyser et publier de l'information sur la RSE et l'ISR.
- Distribuer cette information à ses membres par tous les moyens.
Les activités de l'ORSE :
- Organiser un forum permanent d'échange entre différentes parties prenantes de la RSE et de l'ISR.
- Proposer des outils opérationnels à ses membres.
- Identifier des bonnes pratiques.
- Faciliter les partenariats entre les différents acteurs et réseaux en France, en Europe et au-delà.

Créé en 1986, IMS-Entreprendre pour la Cité fédère un réseau de 200 entreprises. Sa vocation est de les aider à intégrer, dans leur politique de Responsabilité Sociale, des démarches d'Engagement Sociétal innovantes, répondant à la fois à leurs enjeux de développement et aux attentes de la Société.
Au delà d'une forte activité de réseau, alliant partage d'expérience, études, veille et relais d'informations, l'association accompagne ses entreprises adhérentes dans la mise en place de leurs démarches. De l'élaboration des politiques, au suivi opérationnel en passant par la formation, les entreprises bénéficient d'une aide personnalisée dans la définition et la mise en place de leurs projets de Responsabilité Sociétale.
2 axes d'intervention :
- Fédérer les entreprises et leurs parties prenantes autour de nouveaux enjeux de société
- Aider les entreprises à concevoir et mettre en œuvre leurs politiques sociétales
4 Pôles d'Expertise :
- Partenariats de solidarité
- Promotion de la diversité
- Entreprises & Quartiers
- Innovation Sociétale