Des outils pour l'élaboration du reporting sur la partie droits de l'homme sont également disponibles dans la rubrique "Reporting des entreprises".



Les droits de l'homme : les enjeux de reporting

La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises

En 2003, un projet « de normes de l'ONU sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises », émanant d'une sous-commission composée d'experts, a été rejeté par la Commission des droits de l'homme.  L'un des points les plus critiques était la volonté de leur donner un  caractère contraignant sans toutefois identifier la différence entre les obligations des Etats et celles des entreprises. La Commission n'a cependant pas abandonné la question. Elle a exigé, dans une résolution en 2005, la nomination d'un « Représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme, des sociétés transnationales et autres entreprises ». Le professeur John Ruggie a été nommé en 2005 à ce poste par le Secrétaire général de l'ONU, avec pour mandat d'identifier et de clarifier des normes relatives à la responsabilité sociale et à la transparence des entreprises au regard des droits de l'homme.
Le rapport présenté en 2008 au Conseil des droits de l'homme propose un cadre politique construit autour des trois principes fondamentaux suivants :
-    l'obligation pour les Etats d'assurer une protection contre les abus commis par les entreprises ;
-    la responsabilité des entreprises de respecter l'ensemble des droits de l'homme ;
-    la nécessité d'offrir des voies de recours aux victimes d'abus commis par les entreprises.

Le Conseil des droits de l'homme a décidé de prolonger le mandat de John Ruggie pour trois années supplémentaires (2008-2011). Il lui avait demandé, d'ici la fin de son mandat en 2011, d'opérationnaliser les trois principes par le biais d'un ensemble de recommandations claires, ainsi que par des directives concrètes sur la responsabilité des entreprises.

Le 21 mars 2011, John Ruggie, a remis son rapport final au Conseil des droits de l'homme pour examen. Celui-ci résume les travaux menés de 2005 à 2011 et présente les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations unies.

Normes de l’ONU sur la responsabili...
Norms on the responsibilities of tr...
Rapport de 2006...
Report 2006...
Report 2007...
Report 2008...
Rapport 2009...
Report 2009...
Report April 2010...
Rapport août 2010...
Report August 2010...
Rapport final du 21 mars 2011...
Final report 21 March 2011...

L’outil d’évaluation de la conformité aux droits de l’Homme de l’Institut danois pour les droits de l’Homme

L'Institut danois des droits de l'Homme est une institution nationale indépendante de promotion des droits de l'Homme.
L'Institut a élaboré en 2011 un « Outil d'évaluation de conformité aux droits de l'Homme » (HCRA) qui se veut la traduction opérationnelle des « Principes directeurs sur les droits de l'Homme et les entreprises » adoptés en juin 2011 par le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies. L'outil peut être utilisé par tout type d'organisation.


Note du Ministère des Affaires Etra...

Cadre juridique existant en matière de droits de l'homme et de questions environnementales applicable aux sociétés européennes opérant en dehors de l'UE

La Commission européenne a souhaité lancer une étude afin de clarifier le cadre juridique existant en matière de droits de l'homme et de questions environnementales applicable aux sociétés européennes opérant en dehors de l'UE, en vue de fournir une base à de possibles mesures permettant d'approfondir le cadre Ruggie.
Cette étude «Study of the legal framework on human rights and the environment applicable to European enterprises operating outside the EU»  a été réalisée par une équipe de l'Université d'Edimbourg et suivie par un comité de pilotage comprenant des représentants des ONG, de la Commission européenne et des entreprises. Elle a été publiée en octobre 2010.


Study of the legal framework on hum...

Guide pour aider les entreprises à gérer les questions de droits de l'homme dans leurs activités

Le réseau Pacte Mondial des Pays Bas a publié en 2010 un guide intitulé « How to Do Business With Respect for Human Rights: A Guidance Tool for Companies".
Il s'agit d'un outil pour aider les entreprises à gérer les questions de droits de l'homme dans leurs activités. Ce guide prend en compte le travail de John Ruggie.

How to Do Business With Respect for...

Analyse de l’impact de l’activité des entreprises sur les droits de l’homme

Ce rapport « Human Rights Impact Assessments : A tool towards better business accountability », publié en 2010 par CSR Europe, présente un état des lieux des différents outils et méthodologies pour aider les entreprises à évaluer et manager le respect des droits de l’homme dans leurs activités. Il cherche également à identifier des pistes pour améliorer les démarches existantes.
Ce document a pour objectif de constituer une contribution utile à l’opérationnalisation du 2nd pilier du rapport de John Ruggie : l’obligation pour  les entreprises de respecter les droits de l’homme.

Human Rights Impact Assessments: A ...

L’engagement des entreprises en matière de droits de l’homme

Le site “Business & Human Rights Resource Centre and Realizing Rights” (Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme) met en ligne des informations sur l’actualité de l’engagement en matière de droits de l’homme de 270 entreprises.

Business & Human Rights Resource Ce...

Guide sur le respect des droits humains dans l’entreprise

Le Pacte mondial des Nations Unies a publié en 2011 un guide destiné aux entreprises. Ce guide rappelle d'une part pourquoi il faut respecter les droits humains et d'autre part donne des conseils sur la façon d'agir et la mise en place d'une politique efficace en entreprise. Le guide insiste sur l'importance de l'implication de toutes les parties prenantes de l'entreprise dans cette politique


A Guide for Business : How to Devel...

LIENS DIRECTS
 

La responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises
L’outil d’évaluation de la conformité aux droits de l’Homme de l’Institut danois pour les droits de l’Homme
Cadre juridique existant en matière de droits de l'homme et de questions environnementales applicable aux sociétés européennes opérant en dehors de l'UE
Guide pour aider les entreprises à gérer les questions de droits de l'homme dans leurs activités
Analyse de l’impact de l’activité des entreprises sur les droits de l’homme
L’engagement des entreprises en matière de droits de l’homme
Guide sur le respect des droits humains dans l’entreprise


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