Cadre législatif canadien sur le reporting RSE



La « loi sur les banques » (article 459.3) demande aux banques et autres institutions financières, dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à un milliard de dollars, de publier annuellement « une déclaration faisant état de leur contribution et de celle des entités de leur groupe à l'économie et à la société canadiennes ».


Autres initiatives gouvernementales canadiennes sur le reporting RSE
Environnement Canada, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada ont publié sur Internet une « trousse d'outils » sur la production de rapports sur le Développement Durable.
Lien vers la trousse d'outils... 
Link to Sustainability Reporting To... 

Développé par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), le centre d'excellence de la RSE est un site internet regroupant les lois et les réglementations sociales, économiques et environnementales canadiennes. Il comporte également des indications sur la rédaction d'un rapport Développement Durable pour les sociétés extractives.
Link to the Centre for Excellence o... 


Réseau d'entreprises canadien
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Inventaire national des rejets de polluants
Loi sur le reporting des établissements financiers
Trousse d’informations sur la production de rapports sur le Développement Durable
Centre d’excellence de la RSE
Guide sur le reporting environnemental
Canadian Business for Social Responsibility (CBSR)