La « loi sur les banques » (article 459.3) demande aux banques et autres institutions financières, dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à un milliard de dollars, de publier annuellement « une déclaration faisant état de leur contribution et de celle des entités de leur groupe à l'économie et à la société canadiennes ».

Développé par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), le centre d'excellence de la RSE est un site internet regroupant les lois et les réglementations sociales, économiques et environnementales canadiennes. Il comporte également des indications sur la rédaction d'un rapport Développement Durable pour les sociétés extractives.