Cadre législatif canadien sur le reporting RSE

Inventaire national des rejets de polluants

Les entreprises canadiennes qui rejettent une certaine quantité de polluants doivent établir un rapport annuel auprès de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Seule source d'information du genre au Canada, l'Inventaire a été créé en 1992 en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Loi sur la protection de l’environn...
Canadian Environmental Protection A...

Loi sur le reporting des établissements financiers

La « loi sur les banques » (article 459.3) demande aux banques et autres institutions financières, dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à un milliard de dollars, de publier annuellement « une déclaration faisant état de leur contribution et de celle des entités de leur groupe à l'économie et à la société canadiennes ».


Bank Act...
Loi sur le reporting des établissem...


Autres initiatives gouvernementales canadiennes sur le reporting RSE

Centre d’excellence de la RSE

En mars 2009, le gouvernement canadien a annoncé sa stratégie RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger. Cette stratégie, visant à renforcer l'avantage canadien, contient quatre piliers : 1) appui aux pays hôtes pour renforcer leur gestion des ressources naturelles; 2) promotion des lignes directrices en matière de RSE largement reconnues au niveau international; 3) appui au développement d'un Centre d'excellence de la RSE; et 4) création du Bureau du conseiller en RSE pour l'industrie extractive.

Développé par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), le centre d'excellence de la RSE est un site internet regroupant les lois et les réglementations sociales, économiques et environnementales canadiennes. Il comporte également des indications sur la rédaction d'un rapport Développement Durable pour les sociétés extractives.


The Centre for Excellence on Corpor...

Guide sur le reporting environnemental

La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.


Environmental reporting guidance...

LIENS DIRECTS
 

Inventaire national des rejets de polluants
Loi sur le reporting des établissements financiers
Centre d’excellence de la RSE
Guide sur le reporting environnemental


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