L'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 impose aux communes et aux établissements publics de coopération, à la collectivité de Corse, aux départements et régions, d'élaborer chaque année un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Selon ce texte, le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable suivantes :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
- l'épanouissement de tous les êtres humains ;
- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Il doit également comporter deux parties :
- l'une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- l'autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire.
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