Brèves

Mise en ligne de l'étude "Study of the legal framework on human rights and the environment applicable to European enterprises operating outside the EU" publiée en octobre 2010 par l'Université d'Edimbourg   [09/12/2010]

La Commission européenne a souhaité lancer une étude afin de clarifier le cadre juridique existant en matière de droits de l'homme et de questions environnementales applicable aux sociétés européennes opérant en dehors de l'UE, en vue de fournir une base à de possibles mesures permettant d'approfondir le cadre Ruggie.
Cette étude «Study of the legal framework on human rights and the environment applicable to European enterprises operating outside the EU»  a été réalisée par une équipe de l'Université d'Edimbourg et suivie par un comité de pilotage comprenant des représentants des ONG, de la Commission européenne et des entreprises. Elle a été publiée en octobre 2010.
Consulter l'étude





   

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